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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 et 172 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Terrade, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 172 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Je suis maintenant saisi de trois amendements présentés par Mme Bricq, MM. Marc, Dussaut, Teston, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 101 est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce document mentionne également le montant moyen, par personne physique ...
L'amendement n° 20, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le I entre en vigueur le 1er juin 2008. B. - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. - La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau. L'amendement n° 130 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L....
M. le président. Je m'efforce de suivre le débat, mais je n'ai pas bien compris la relation que vous établissiez entre mariage et captivité, ma chère collègue !
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour présenter l'amendement n° 130.
Quel est l'avis de la commission ?
En effet, mon cher collègue. Quel est donc l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié et 130.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-2-2 du code de la consommation par une phrase ainsi rédigée : Cet accord est confirmé au consommateur par le fournisseur de ces services au moins dix jours avant le terme ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
