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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 114 n'a plus d'objet. L'amendement n° 98, présenté par Mme Bricq, MM. Marc, Dussaut, Teston, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré...
L'amendement n° 144, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, remplacer les mots : à tout fournisseur de serv...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et MM. Pointereau et Lambert, est ainsi libellé : Modifier ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation : 1° Au début de cet alinéa, ajouter les mots : Tout fournisseur est tenu de ...
L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 313-3 du code de la consommation...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Yannick Texier, l'amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 127, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout fournisseur est ten...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
