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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
En conséquence, l'amendement n° 113 n'a plus d'objet. L'amendement n° 40, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un I ainsi rédigé : I Sauf si le prêteur exerce, dans les conditions fixées par l'article L. 312-9, son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective ...
Je mets aux voix l'article 6 quater.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Teston, Dussaut, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques es...
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Les obligations fixées par le 2 de l'article L. 312-8 du code de la consommation entrent en vigueur le 1er octobre 2008. ...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : neuf mois par les mots : un mois La parole est à M. Bernard Dussaut.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 114 ?
Monsieur Teston, l'amendement n° 105 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous nous félicitons de cette cohérence ! La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
