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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Monsieur Nogrix, l'amendement n° 127 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 177 rectifié.
La parole est à M. Philippe Nogrix.
Je mets aux voix l'article 10 bis, modifié.
L'amendement n° 127 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, remplacer les mots : depuis le territoire national par les mots : depuis les territoires énumérés à l'...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 312-14-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-14-2. - Pour les prêts dont le taux ...
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du c...
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par M. le secrétaire d'État ?
L'amendement n° 26, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, remplacer les mots : un contrat par les mots : ce contrat La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 190 rectifié bis, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 312-14-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-14-2. - Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable, le prêteur est ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis. L'amendement n° 120, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-10 du code de l...
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
L'amendement n° 120 est retiré. L'amendement n° 121, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-33 du code de la consommation, il est inséré un article L. 311-33-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311...
