Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 101.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 101.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 99.

Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.

La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote sur l'amendement n° 100.

L'amendement n° 23, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : au plus tard six mois après la publication de la présente loi par les mots : le 1er juin 2008 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100.

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Je mets aux voix l'article 6 ter, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 312-8 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa (2° bis) est ainsi rédigé : « 2°

L'amendement n° 104, présenté par MM. Teston, Dussaut, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Teston.

L'amendement n° 113, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout emprunteur ayant déjà souscrit un prêt à taux variables bénéficie à sa demande du document d'information susmentionné au précédent alin...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 113 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?