Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 70, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 d...
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 146, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés : « TITRE... « MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES » La parole est à...
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les prix du gaz et ...
L'amendement n° 154, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
La parole est à M. Bernard Dussaut, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
L'amendement n° 153, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport d'ici le 1er février 2008 organisant la baisse du prix de l'élect...
