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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
L'amendement n° 156, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 462-3 du code du commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « - Le conseil de ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 156.
L'amendement n° 157, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La commission des Affaires économiques du Sénat réalise avant le 31 janvier 2008 un rapport examinant le ...
Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié ter. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54 : Le Sénat a adopté. TITRE II MESURES SECTORIELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT CHAPITRE IER Mesures relatives au secteur des communications électroniques
Le Gouvernement s'est déjà exprimé sur cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 157.
L'amendement n° 158, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du d) de l'article 17 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapport...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Terrade, l'amendement n° 158 est-il maintenu ?
L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et MM. Pointereau et Nogrix, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de cet article sont applicables à compter du 1er janvier 2010. Un décret détermine les modalités de leur mise en oeuvre. » La parole est ...
