Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n 78 rectifié ter ?
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
L'amendement n° 159, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Madame Terrade, l'amendement n° 159 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L'amendement n° 160, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le troisième alinéa du 2° du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le ...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
L'amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédig...
