Interventions de Philippe Richert

La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Je mets aux voix l'amendement n° 182 rectifié.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 6 A est supprimé et l'amendement n° 78 rectifié ter n'a plus d'objet.

L'amendement n° 162, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, après le millésime :...

Je suis saisi de deux amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par MM. Teston, Dussaut, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 113-4 du code de la consommation...

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 142, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 133-2 du code de la Consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L....