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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 138, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les services après-vente, les services d'assistance technique ou tout autre service chargé du traitement...
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 164, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Toute coupure de fourniture en énergie est interdite. Le fournisseur ou le distributeur est tenu de saisi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
L'amendement n° 135, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 33-5 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. ... - Dans leurs offre...
L'amendement n° 180, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 200 qua...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 135 est retiré. L'amendement n° 108, présenté par MM. Teston, Dussaut, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le e) de l'article L. 121-83 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
