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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
L'amendement n° 12, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : dernière facture supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-1 du code de la consommation. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par Mme Bricq, MM. Yung, Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre IV du code de la co...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-1 du code de la consommation : « La restitution, par un fournisseu...
L'amendement n° 82, présenté par Mme Bricq, MM. Yung, Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'action en déclaration de responsabilité pour préjudice de masse appartient exclusivement à toute association agréée ...
L'amendement n° 64, présenté par M. Texier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-1 du code de la consommation, remplacer les mots : La restitution doit être effectuée par les mots : Le remboursement doit être émis La parole est à M. Yann...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 64 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par M. Texier, Mme Mélot et MM. Pointereau et Detcheverry. L'amendement n° 125 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 125.
Quel est l'avis de la commission ?
