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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° II-18, présenté par M. Ferrand, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 12° Politique fra...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. M. le secrétaire d'État a montré - avec brio et compétence - qu'il ne manquait ni d'enthousiasme ni de passion pour les territoires d'outre-mer, même s'il a largement dépassé le temps qui lui était accordé !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-18.
Alors que le temps qui leur était imparti était de trente-cinq minutes, la ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ont parlé pendant une heure et vingt minutes !
Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° II-108 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 45. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
Nous comptons sur les sénateurs pour que nous restions dans le cadre fixé pour cette discussion ! Mais la passion des intervenants et la qualité de leurs propos justifiaient que nous y consacrions un peu plus de temps que prévu. Nous sommes tous heureux d'avoir assisté et participé à cette discussion. Nous allons maintenant procéder à l'examen...
L'amendement n° II-108 est retiré. L'amendement n° II-29, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 Équipement des forcesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. François Trucy, rapporteur spécial.
La parole est à M. Claude Lise, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
J'appelle en discussion l'article 45 bis, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que l'amendement portant article additionnel également rattaché.
Je mets aux voix l'amendement n° II-29.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense », modifiés. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être...
