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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Cointat, rapporteur pour avis.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
L'amendement n° II-94, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 45 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, après les mots : « Le monopole de la vente au détail », sont insérés les mots : « e...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 49 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption201Contre 126Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la ministre.
J'appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels et qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Défense ».
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° II-30, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les résultats des expérimentations menées pour la mise en oeuvre du nouveau régime d...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est, donc, l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Fréville, rapporteur spécial.
Quel est, maintenant, l'avis de la commission ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les résultats des expérimentations menées pour la mise...
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 quater. L'amendement n° II-31 rectifié, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Go...
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, il était prévu que le Gouvernement dispose d'un temps de parole de trente-cinq minutes au total, pour répondre à la fois aux rapporteurs et à l'ensemble des orateurs. Je tiens à signaler à M. le secrétaire d'État que ce temps de parole est déjà épuisé, alors que seuls les rapporteurs se sont exprimés et que treize intervena...
Je mets aux voix l'amendement n° II-94.
