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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marc Massion, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-1.
En conséquence, l'article 2 ter est supprimé.
L'amendement n° I-154, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article 80 quinquies du code général des impôts, après les mots : « alloués aux victimes d'accidents du travail », sont insérés les mots :...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Gaudin, l'amendement n° I-154 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-154 est retiré.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° I-2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1665 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Ses deux alinéas constituent un I ; 2° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Dans la prem...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous la suggestion de M. le ministre ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-2 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1665 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Ses deux alinéas constituent un I ; 2° Le premier alinéa est ai...
