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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° I-4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1691 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « La décharge de l'obligation de paiement ne peut pas être accordée lorsque le demandeur et son co...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-4.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° I-188, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, le pourcentage : « 60 % » est remplacé par le pourc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-188.
L'amendement n° I-130, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 20...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° I-130.
L'amendement n° I-130 est retiré.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-131 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n°...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° I-189.
L'amendement n° I-191, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les I et II à XIV de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Les quatre amendements suivants sont présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-6 est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa
1° Après les mots : payés à des personnes insérer les mots : exerçant, au sein de la société distributrice ou d'une de ses filiales détenues à plus de 50 %, une fonction de direction rémunérée ou une activité salariée et 2° Supprimer les mots : , à un moment quelconque au cours de cinq années précédant le paiement des revenus II. - Pour c...
