Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
La parole est à M. le président de la commission.
Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° I-3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 163 quatervicies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... . - Les cotisations dépendance versées en co...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Les convergences sont de plus en plus nombreuses entre la commission des affaires sociales et la commission des finances. Ce fait, que chacun apprécie, mérite d'être salué !
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-3 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-3 est retiré. L'amendement n° I-30 rectifié bis, présenté par MM. César, Mortemousque, Barraux, J. Gautier, Doligé et Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 decies I du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédig...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Gautier, l'amendement n° I-30 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° I-30 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Remplacer le dernier alinéa (3) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1691 bis du code général des impôts par trois alinéas ainsi rédigés : « 3. Les personnes en situation de gêne et d'indigence qui ont été déch...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-5 rectifié. Je le mets aux voix.
