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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-6 rectifié. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I -131 et I-189.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-131 et I-189. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-191.
Je mets aux voix l'amendement n° I-6 rectifié.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-7 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-7 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-8.
Je mets aux voix l'amendement n° I-9.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-9 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° I-11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 4 B, il est inséré un article 4 C ainsi rédigé : « Art. 4 C. - Les personnes ayant leur domicil...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° I-11 est retiré. L'amendement n° I-10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 978 et 980 à 985 du code général des impôts sont abrogés. II. - Dans l'article L. 182 du livre des procédures fiscales, le...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
