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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n°I-10 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° I-10 rectifié.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Que de convergences aujourd'hui ! Je mets aux voix l'amendement n° I-10 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6.
L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-12.
En conséquence, l'article 6 bis est supprimé. La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, de la part du Sénat tout entier : bonne chance ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a été saisi de la question orale européenne avec débat suivante : N° 1 - Le 29 novembre 2007 - À la suite de la communication adoptée par la Commission européenne, le 23 octobre 2007, sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le ...
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 104, distribué et re...
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la commissio...
M. le président du Sénat a reçu de MM. Marcel Rainaud, Roland Courteau, Yves Krattinger, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret, Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Jean-Pierre Demerliat, Jean Claude Frécon, Claude Haut, François Marc, Gérard Miquel, Michel Moreigne et Michel Sergent et des membres du groupe socia...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de commun...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 26 novembre 2007, à dix heures, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008). Suite de l'examen des articles de la première partie - Conditions générale...
s'est déclaré préoccupé par la situation du patrimoine monumental. Relevant que les crédits consacrés aux monuments historiques étaient à un niveau plus bas que les années antérieures, il a indiqué que, dans ce contexte, de nombreux projets devront être reportés, notamment ceux concernant les monuments n'appartenant pas à l'Etat, pour lesquels ...
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous poursuivons l'examen de l'article 60.
