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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la s...
Mme Claire-Lise Campion s'est déjà exprimée sur cet article. La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités, établi en application de l'article 13 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche ; - le rapport sur le bilan d'application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des ...
L'amendement n° 471, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1 ° bis Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la personne remplit les conditions d'âge permettant l'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'articl...
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la s...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous poursuivons l'examen de l'article 46.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de cinq amendements en discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 92 rectifié bis est présenté par M. Lardeux, Mmes Hermange, B. Dupont et Bout, MM. Darniche, Haenel, Revet et Retailleau. L'amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Sido, Bailly, Bécot, Bizet et César, Mmes Deb...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 67, 72 et 73). Quatrième partie Dispositions relatives aux dépenses pour 2008 Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l'article 42.
Je mets aux voix l'amendement n° 471.
L'amendement n° 203, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Je rappelle que, sur proposition de la commission des affaires sociales, le Sénat a décidé hier soir d'examiner séparément d'abord l'amendement de suppression de cet article, puis les quatorze autres amendements, pour organiser le débat dans de meilleures conditions. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Veuillez conclure, monsieur Fischer !
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l'amendement n° 97 rectifié bis.
Madame Payet, l'amendement n° 203 est-il maintenu ?
L'amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 204, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par un ali...
