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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le licenciement d'un candidat au mandat de délégué syndical dont l'organisation n'a pas obtenu 10 % des suffrages e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
M. le président. Le président de séance ne vous aurait pas laissé mener les débats !
Je mets aux voix l'amendement n° 209 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
CHAPITRE IV Le représentant de la section syndicale
L'amendement n° 134, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail, remplacer les mots : plusieurs adhérents par les mots : un adhérent La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
L'amendement n° 25, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail, remplacer les mots : dans l'entreprise ou dans son champ professionnel et géographique par les mots : et dont le champ professionnel et géographique couvre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
