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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Ce sont les prises de parole « article 40 » ! Je mets aux voix l'article 55.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 103 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 397 est présenté par Mme David, MM. Fisc...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 397.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté. Madame le ministre, mes chers collègues, au cours de l'examen de ce projet de loi, 129 amendements ont été adoptés, dont 110 d'origine parlementaire. Ce résultat tout à fait concret et important démontre que le Parlement a su imprimer sa marque au texte, en grande partie...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 103 et 397.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette lis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 55. Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
J'informe le Sénat que la question orale n° 79 de M. René-Pierre Signé est retirée de l'ordre du jour de la séance du 20 novembre, à la demande de son auteur.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'anci...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 novembre, à dix heures : 1. Dix-sept questions orales. Personne ne demande la parole ?... La séance est levée.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
