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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission ?
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de plusieurs sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires. La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose les candidatures de : - M. François Fortassin pour siéger au sein de la Commissio...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 162 rectifié.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 33.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 333 est présenté par MM. Autain et ...
La parole est à M. Jacques Blanc, sur l'article.
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 333.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 126 et 333.
L'amendement n° 215 rectifié ter, présenté par MM. Mouly, Murat, Haenel, Seillier, Doublet, Émin, Girod, Carle et Guené, Mme B. Dupont, M. del Picchia, Mme Hermange, MM. Bourdin, Richert, Fournier, Cantegrit, Bernard-Reymond, J. Blanc et Bizet, Mme Mélot et MM. de Montesquiou, Houel, Gouteyron, du Luart, Besse, Gournac et de Broissia est...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'artic...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Dériot, Leclerc et Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « un devis détaillé comportant le prix de vente hors taxe de chaque appareil pr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 192, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 165-9. - Tout audioprothésiste est tenu de remettre à l'assuré ou à son ayant d...
Monsieur Seillier, l'amendement n° 215 rectifié ter est-il maintenu ?
