Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 72, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de se...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 72.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2142-1-1 du code du travail par une phrase ainsi rédi...

L'amendement n° 210, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2142-1-1 du code du travail : « Le représentant de la section syndicale exerce se...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur About, l’amendement n° 113 est-il maintenu ?

L’amendement n° 113 est retiré. Madame David, l’amendement n° 210 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 210.

L'amendement n° 213, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2142-1-3 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce temps est : « - Au moins éga...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 213. Mes chers collègues, je souhaite, à ce stade du débat, vous indiquer que, compte tenu du rythme auquel progressent nos travaux, nous pouvons envisager d’interrompre ces derniers demain avant le dîner, pour ne les reprendre que mardi. La parole est à Mme Annie David.

Chère collègue, je comprends parfaitement la préoccupation que vous exprimez, mais je ne peux aller au-delà de mon propos précédent. Cependant, il est convenu que nous ferons le point demain après-midi, pour en décider. L’amendement n° 7, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article po...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 181, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.