Interventions de Philippe Richert

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Dont acte ! Je vous en remercie. Je mets aux voix l'amendement n° 443.

L'amendement n° 336, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les bénéficiaires du dispositif d'un crédit d'impôt au titre de la contribution due en application de l'article L. 862-4 ment...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 336. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 158, présenté par Mme Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Printz, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Complét...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Schillinger, l'amendement n° 158 est-il maintenu ?

L'amendement n° 158 est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article 35.

La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 35. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 : Le Sénat a adopté.

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre de ce jour le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Acte est donné de cette décision. Cette décision du Conseil constitutionnel sera p...

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé plusieurs candidatures pour des organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. François Fortassin, membre de la commissi...