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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 21C, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 quinquies.
L'amendement n° 517, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 21 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 132-1 du code de la consommation est inséré un article L. 132-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 132-1-2. - Lorsque, à...
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, sur l’article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 517.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 483, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 47, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, après les mots : règlement intérieur insérer les mots : et dans la limite de 300 000 euros par an L'amendement n° 48, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de ce...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 126, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article L. 113-4 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 113 -5. - Le numéro de télé...
L'amendement n° 534, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : non surtaxé par le mot : gratuit La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement n 534 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 483.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur l'amendement n° 47.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 126.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
