Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 516.

Je mets aux voix l'amendement n° 899.

Je mets aux voix l'article 42 quater, modifié.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 900.

Je mets aux voix l'amendement n° 391.

Je mets aux voix l'amendement n° 516.

Je mets aux voix l'amendement n° 392.

L'amendement n° 46, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 42 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les a et c du III de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, le montant : « 1, 5 million d'euros » est remplacé par le montant : « 10 million...

La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote sur l'amendement n° 956.

Je mets aux voix l'amendement n° 1065.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 956.

Je mets aux voix l'article 40, modifié.

La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 125.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'amendement n° 46.