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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 42 septies.
Je mets aux voix l'amendement n° 767 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 D. L'amendement n° 835, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 21 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 121-87 du code de la consommation est remplacé par deux alinéas...
Il s’agit donc de l'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale. Vous avez la parole pour le présenter, Mme le rapporteur.
L'amendement n° 338, présenté par M. Charasse et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 42 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 131-2 du code des assurances, il est inséré un article ainsi rédigé : « - Lorsque survient un dommage ou un sinistre donnant lieu au versement de prestations par un régime obl...
Le sous-amendement n° 1077, présenté par MM. Raoul, Pastor et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 835 rectifié : « Le consommateur qui emménage dans un site, et demande expressément à bénéficier immédiatement de la fourniture d'énergie, bénéficie d'office du tarif régle...
Quel est l’avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 1074, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 835 rectifié : « Le consommateur qui emménage dans un site, et demande expressément à bénéficier immédiatement de la fourniture d'énergie, bénéf...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 1067 rectifié, présenté par MM. Raoul, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 835 rectifié pour le dernier alinéa de l'article L. 121-87 du code de la consommation par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, ce consommateur b...
Quel est l’avis de la commission sur les trois sous-amendements ?
Madame Goulet, l'amendement n° 338 est-il maintenu ?
L'amendement n° 338 est retiré. Nous avons terminé l’examen des articles qui avaient été appelés en priorité. Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, jeudi 3 juillet, en fin de matinée, à l’article 16.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 343 est présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 468 ...
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1077. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission spéciale et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l'amendement n° 468.
