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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
Je mets aux voix l'article 42 sexies, modifié.
En conséquence, l'article 21 D est ainsi rédigé et l’amendement n° 534 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 591, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 42 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnes visées à l'article L. 621-15 qui ont fait l'objet d'une inte...
L'amendement n° 761, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 21 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la consommation est complété par une section ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions particu...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 910, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 49, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le III de l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 par les mots : et de celles réellement exposées pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres...
Je mets aux voix l'amendement n° 761.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 D. L'amendement n° 767 rectifié, présenté par MM. Raoul, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les IV, V et VI de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 49 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L'amendement n° 49 est retiré. La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur l'amendement n° 910.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 767 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 910.
