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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte et A. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 27 de la Constitution est complété par les mots : « quel que soit le mandat électif ». Cet amendement a ét...
L’amendement n° 441, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complét...
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à M. le rapporteur, avec l’autorisation de l’orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. David Assouline.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis, 271 rectifié, 332 et 409 et 436. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Monsieur Sueur, l’amendement n° 441 est-il maintenu ?
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 435.
L’amendement n° 441 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 184.
Je mets aux voix l'amendement n° 325.
L’amendement n° 183, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 30 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 30. - L'ordre du jour des sessions extraordinaires n...
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 183.
