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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements autres que celui qu’elle a elle-même présenté, ainsi que sur les sous-amendements ?
Veuillez poursuivre et achever votre propos, mon cher collègue.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements et sous-amendements ?
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré.
Madame Payet, le sous-amendement n° 296 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 296 rectifié.
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 105 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 274 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat et Payet et MM. Merceron, Nogri...
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 296 rectifié.
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour présenter l'amendement n° 274 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 12 rectifié ter.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l'amendement n° 103 rectifié.
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
L'amendement n° 82, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : sont publiques par les mots : ne sont pas publiques Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques de suppression?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° 105.
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
Je mets aux voix les amendements identiques n° 105 et 274 rectifié.
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
En conséquence, l'article 10 bis est supprimé. Nous en revenons maintenant à l’article 11, dont la discussion a été entamée hier, jeudi 19 juin, avec l’examen en priorité des amendements n° 302 rectifié à 380 rectifié bis.
M. le président. Il faut vraiment conclure, monsieur Badinter !
