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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l’article.
L'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 34. - La loi est votée par le Parlement. Il ne peut déléguer ce d...
Monsieur Badinter, puisque vous vous êtes adressé à moi, permettez-moi de vous rappeler que les règles sont les mêmes pour tous les sénateurs. Tous disposent de cinq minutes pour exposer leur vote, quel que le soit le sujet. En outre, il arrive parfois que des parlementaires écoutent ce qui est dit par leurs collègues : lorsque, dans notre ass...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Ce n’est pas le Gouvernement seul qui légifère, ma chère collègue. Il faut tout de même compter avec le Parlement !
Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié bis.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je dois le dire, je suis quelque peu soulagé, car un vote contraire aurait eu une double conséquence. D’une part, il aurait modifié les amendements qui ont déjà été adoptés hier soir, ce qui aurait été pour le moins gênant…
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 110 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 334, 182, 434 et 180 rectifié n’ont plus d’objet. L'amendement n° 249, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Au dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : « à l'Assemblée nationale et » La parole est à Mme Nathal...
M. le président. D’autre part, même si cela pouvait paraître séduisant, il aurait fait tomber tous les autres amendements !
La logique est donc respectée ! L’amendement n° 191, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
