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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Madame Borvo Cohen-Seat, l’amendement n° 191 est-il maintenu ?
Madame Goulet, l’amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 191 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 83 est présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf. L’amendement n° 106 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L’amendement n° 192 est présenté par Mmes Borvo Co...
L’amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 348, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat de membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est incompatible av...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 106.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 192.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 275 rectifié.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 446.
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du 2° de cet article, ajouter les mots : Sans préjudice de l’article VIII de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, La parole est à M. Christian Cointat.
L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les cinq amendements identiques ?
Je mets aux voix l'amendement n° 348.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Les règles relatives à l'autonomie administrative et financière des assemblées parlem...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
