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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 83, 106, 192, 275 rectifié et 446.
Monsieur Charasse, l’amendement n° 13 rectifié bis est-il maintenu ?
Je suis saisi, toujours sur l’article 11, de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer les 3° et 4° de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 306, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique. » La parole est ...
Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet, MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Virapoullé et de Richemont. L'amendement n° 189 est présenté par Mmes Borvo Cohen–Seat, Assassi, Mathon–...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l'amendement n° 69 rectifié.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 189.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour présenter l'amendement n° 294 rectifié.
Monsieur Charasse, l’amendement n° 306 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 365.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 448.
L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet, MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Dans le 3° de cet article, après les mots : sous réserve insérer les mots : du principe de la séparation des pouvoirs visé à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et La...
L’amendement n° 306 est retiré. J’indique au Sénat que l’amendement n° 433 rectifié a été retiré à la demande de son auteur. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Supprimer le 4° de cet article. La parole est à M. Hugues Portelli.
L'amendement n° 58, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 4° de cet article par les mots : dans le respect des dispositions de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, et notamment de son article 6 Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
