Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu sur les ZFE, mais nous aurons l’occasion d’aborder le sujet dans les mois et années à venir, car la mise en place du dispositif est particulièrement difficile dans nos territoires.

Pas tous, je vous rassure !

Cet amendement vise à renforcer les mesures relatives aux enquêtes administratives de sécurité dans les transports. Compte tenu des enjeux de sécurité liés aux jeux Olympiques, les opérateurs de transports sollicitent des enquêtes administratives avant tout recrutement ou toute mobilité sur un poste sensible au sein de leur structure. Afin de ...

Madame la rapporteure, j’entends vos arguments, notamment au regard du droit du travail. Mais les opérateurs de transport ne sont pas des entreprises comme les autres : elles sont exposées au public, très exposées aux risques, et on y trouve des postes sensibles sur toutes les strates de l’organigramme. Assurer la sécurité, c’est aussi leur per...

Cet amendement vise également à renforcer les mesures relatives aux enquêtes administratives de sécurité dans les transports. Actuellement, seuls les salariés des entreprises de transport ou des gestionnaires d’infrastructures peuvent faire l’objet d’une enquête. Au sein de la RATP, par exemple, les intérimaires sont juridiquement salariés de l...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de cet avis favorable. Je pense qu’il faudra pérenniser la mesure après les jeux Olympiques.

J’ai souhaité prendre la parole sur l’article 7 pour vous faire part de ma déception. Nous examinons les articles du chapitre III, relatif aux dispositions visant à « mieux garantir la sécurité ». Or, apparemment, nous ne pouvons parler que de vidéoprotection et de traitement d’algorithmes… L’ensemble de nos amendements visant à renforcer la s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ZFE : trois lettres, un sigle de plus et encore une promesse non tenue d’un fleuve tranquille, tant le sujet de la voiture est devenu inflammable. Je me réjouis donc de l’initiative du groupe Les Républicains, auquel j’appartiens, qui a souhaité l’organisation de ce débat sur l’i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution a l’avantage de faire porter le débat sur une passion française, celle de la vie du rail. Avec comme étendard le TGV, le rail est une fierté française en même temps qu’un instrument de cohésion nationale. Plus encore que la prouesse technologique qu...

Nous avons le devoir de nous hisser au-dessus de ces clivages pour prendre des décisions. Nous encourageons ce sursaut qui doit naître sur les mobilités ferroviaires, car nous devons donner la priorité à l’aboutissement des projets comme le Grand Paris Express ou les voies d’accès au tunnel Lyon-Turin, sujet cher à Martine Berthet, ou bien enco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis de sagesse sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes pour l’année 2023. Si l’effort budgétaire consenti mérite d’être salué dans un contexte difficile, le fa...

Cet amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires à VNF. Nous venons de parler d’investissement ; je parlerai de l’aspect fonctionnement. En effet, cet amendement pourrait permettre le recrutement de 40 ETP. Vous savez, car nous en avons régulièrement parlé dans cet hémicycle, que VNF fait face depuis plusieurs années à une bais...

J’entends vos explications, monsieur le ministre, mais soyez particulièrement vigilant. À l’heure actuelle, le COP fonctionne plutôt bien, mais ces réductions d’ETP risquent de créer certains problèmes. Comme je l’ai dit, il n’y a rien de plus ridicule que de payer des intérimaires bien plus cher que des personnes qui pourraient travailler en ...

J’avais pris date cet été, lors de l’examen du PLFR pour 2022, avec un amendement d’appel, défendu avec nombre de collègues, destiné à créer le débat et à répondre enfin au renouveau ferroviaire. Aujourd’hui, je défends cet amendement de la commission, qui vise à allouer 150 millions d’euros à la régénération du réseau ferroviaire. Le nouveau ...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez démultiplier les déclarations et les communications sur « la colonne vertébrale du ferroviaire » sans ajouter les moyens nécessaires. Vous avez fait un exposé très clair, mais je ne comprends pas pourquoi vous ne soutenez pas cet amendement. Cela révèle, encore une fois, l’inadéquation entre les annonces po...

Je note avec bonheur le soutien sans faille du rapporteur général, des rapporteurs spéciaux, de mes collègues Maurey et Sautarel…

… qui nous ont emboîté le pas pour être en cohérence avec leur excellent rapport de février dernier. Enfin, j’appelle de mes vœux une véritable loi de programmation ambitieuse, pluriannuelle et novatrice pour le transport.

Cet amendement, cosigné par mon collègue Hervé Gillé, vise à allouer 4, 6 millions d’euros supplémentaires à l’Autorité de régulation des transports (ART). Le champ de compétences de cette autorité ne cesse de s’étendre d’année en année. Pourtant, cette extension n’a pas été accompagnée d’une hausse à due concurrence de ses ressources. Cette ...

Cet amendement vise donc à augmenter le montant de la subvention pour charges de service public de l’ART afin de lui permettre d’exercer ses missions de régulation dans de bonnes conditions.

Je maintiens cet amendement pour garantir l’indépendance de l’ART, qui ne doit pas craindre, je viens de le dire, d’engager des contentieux, le cas échéant. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour vous rappeler qu’un poste est vacant depuis près de cinq mois à l’ART, il s’agit du poste de président… Je ne sais pas si vous attendez de p...