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Propositions de loi de Pierre-Antoine Levi

73 propositionss de loi signées

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15/12/2020 — Proposition de loi N° 232 (2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

07/12/2020 — Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12/11/2020 — Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

26/10/2020 — Proposition de loi N° 76 (2020-2021) visant à mettre l’ administration au service des usagers, visant à mettre l'administration au service des usagers

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

13/10/2020 — Proposition de loi N° 30 (2020-2021) reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l’ épidémie de covid -19

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/07/2020 — Proposition de loi N° 629 (2019-2020) pour la mise en place d’ une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

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