Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 189 (2020-2021)
visant à nommer les enfants nés sans vie
écrite par Anne-Catherine Loisier, Marie Mercier, Jean Hingray, Jean-Michel Arnaud & Yves Détraigne
cosignée par Agnès Canayer, Annick Billon, Annick Jacquemet, Brigitte Micouleau, Catherine Dumas, Catherine Fournier, Catherine Morin-Desailly, Céline Boulay-Espéronnier, Christine Bonfanti-Dossat, Claudine Thomas, Colette Mélot, Corinne Imbert, Denise Saint-Pé, Elisabeth Doineau, Évelyne Perrot, Françoise Dumont, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Laure Darcos, Laurence Garnier, Nadia Sollogoub, Nassimah Dindar, Nathalie Delattre, Nicole Duranton, Patricia Demas, Sabine Drexler, Sonia de La Provôté, Sylvie Vermeillet, Valérie Létard, Vanina Paoli-Gagin, Alain CAZABONNE, Alain Duffourg, Alain Marc, Antoine Lefèvre, Bernard Delcros, Cédric Vial, Christian Klinger, Claude Kern, Claude Malhuret, Cyril Pellevat, Daniel Chasseing, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Étienne Blanc, Franck Menonville, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Henri Cabanel, Hugues Saury, Jacques Le Nay, Jean Bacci, Jean-François Longeot, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Moga, Laurent Lafon, Laurent Somon, Loïc Hervé, Marc Laménie, Michel Bonnus, Michel Canevet, Michel Laugier, Olivier Henno, Olivier Rietmann, Patrick Chauvet, Philippe Bonnecarrere, Pierre Cuypers, Pierre Louault, Pierre-Antoine Levi, Ronan Le Gleut, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye & Yannick Vaugrenard
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 124 (2020-2021) 10 juin 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 654 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 655 (2020-2021), sur la proposition de loi
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui