Interventions de Pierre-Antoine Levi

Je retire mon amendement, monsieur le président.

André Reichardt l'a dit, cette question peut se poser dans une cinquantaine de cas différents. Cet amendement tend donc à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les logements à usage professionnel. Nous n'avons pas parlé des professeurs. Certains sont nommés dans une ville différente de leur lieu de résidence : ils...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la situation des professionnels qui exercent une activité économique. Un professeur nommé à Paris ou dans une ville de province exerce non pas une activité économique, mais une mission de service public. Il occupe sa résidence pour des raisons professionnelles. Il ne serait donc pas anormal qu'il soit exo...

Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 40 millions d'euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) inscrit à l'article 28. Depuis 2012, les CCI ont subi une réduction significative de leurs ressources, mais, dans le même temps, elles ont maintenu un haut niveau d'investissement et préservé ...

Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai déjà avancés à l'appui de mon amendement précédent. Il s'agit cette fois de lisser sur quatre ans le prélèvement de 100 millions d'euros décidé par le Gouvernement sur le fonds de roulement des CCI : le prélèvement serait de 25 millions chaque année, au lieu de 40 millions en 2024 puis de 20 millions ...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu !

Je retire également mon amendement, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu !

Je retire également mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d'ici à 2025. Si le principe de cette augmentation peut s'entendre du point de vue de l'objectif de réduction du recours à la mise en déc...

Les collectivités territoriales et syndicales de collecte et de traitement de déchets vont faire face – on le sait – à une augmentation significative de la TGAP sur les déchets par tonne enfouie ou incinérée d’ici à 2025. Si le principe de cette augmentation peut s’entendre du point de vue de l’objectif de réduction du recours à la mise en déc...

Non, je le retire, madame la présidente.