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Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement de M. Claude Kern concerne les ventes de logements neufs, qui s'effondrent : en glissement annuel sur le premier semestre 2023, cette baisse est de 38 % dans l'individuel diffus et 33 % dans le collectif, sous l'effet de la dégradation des conditions de crédit. En dix-huit mois, l'apport personnel nécessaire à l'équilibre du fin...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement de M. Claude Kern concerne les ventes de logements neufs, qui s’effondrent : en glissement annuel sur le premier semestre 2023, cette baisse est de 38 % dans l’individuel diffus et 33 % dans le collectif, sous l’effet de la dégradation des conditions de crédit. En dix-huit mois, l’apport personnel nécessaire à l’équilibre du fin...
Non, je le retire, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.
Défendu !
Défendu !
Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d'exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l'entrée en vigueur des dispositifs pérennes...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d’exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l’entrée en vigueur des dispositifs pérennes...
Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d’exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l’entrée en vigueur des dispositifs pérennes...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est essentiel de lutter contre l’activité des passeurs, contre le trafic de migrants et contre la traite des êtres humains. Cet amendement, proposé par ma collègue Brigitte Devésa, vise donc à augmenter les peines pour les infractions suivantes : premièrement, le fait de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’...
La laïcité est l’un des principes fondamentaux de notre République. Il est important qu’elle figure explicitement dans le futur contrat d’engagement au respect des principes de la République. Or elle n’est pas citée dans la rédaction actuelle du projet de loi. De plus, ce principe n’est pas entièrement recouvert par l’engagement, prévu dans le...
Non, je le retire, monsieur le président.
La laïcité est l'un des principes fondamentaux de notre République. Il est important qu'elle figure explicitement dans le futur contrat d'engagement au respect des principes de la République. Or elle n'est pas citée dans la rédaction actuelle du projet de loi. De plus, ce principe n'est pas entièrement recouvert par l'engagement, prévu dans le...
La laïcité est l'un des principes fondamentaux de notre République. Il est important qu'elle figure explicitement dans le futur contrat d'engagement au respect des principes de la République. Or elle n'est pas citée dans la rédaction actuelle du projet de loi. De plus, ce principe n'est pas entièrement recouvert par l'engagement, prévu dans le...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.