Interventions de Pierre-Antoine Levi

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s'engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l'obligatio...

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s'engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l'obligatio...

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s’engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l’étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l’obligatio...

Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s’engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l’étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l’obligatio...

Avec cet amendement, j'aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d'immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l'incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...

Avec cet amendement, j'aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d'immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l'incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...

Oui, monsieur le président. S'il est adopté, nous sommes sûrs qu'il sera complètement satisfait.

Oui, monsieur le président. S'il est adopté, nous sommes sûrs qu'il sera complètement satisfait.

Avec cet amendement, j’aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d’immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l’incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...

Avec cet amendement, j’aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d’immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l’incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit d...

Oui, monsieur le président. S’il est adopté, nous sommes sûrs qu’il sera complètement satisfait.

Oui, madame la présidente. S’il est adopté, nous sommes sûrs qu’il sera complètement satisfait.

L'apport essentiel du conseil territorial de santé est sa nature d'instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la « démocratie sanitaire ».

L’apport essentiel du conseil territorial de santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à la « démocratie sanitaire ».

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Annick Billon. Il s'agit de créer un quatrième type de dispositif de partage de la valeur : le mécénat à destination des associations locales, c'est-à-dire implantées sur le territoire de l'entreprise, dans la même communauté de communes. Bien que le principe en soit fortement plébiscité par le...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Annick Billon. Il s’agit de créer un quatrième type de dispositif de partage de la valeur : le mécénat à destination des associations locales, c’est-à-dire implantées sur le territoire de l’entreprise, dans la même communauté de communes. Bien que le principe en soit fortement plébiscité par le...

Madame la présidente, je vous félicite pour votre première présidence de séance ! Ma question, bien que traitant d'une problématique locale au Tarn-et-Garonne, résonnera, je le crois, auprès de mes collègues de nombreux départements. Elle concerne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En effet, l'arrêté du 22 juillet 2023 port...

Madame la présidente, je vous félicite pour votre première présidence de séance ! Ma question, bien que traitant d’une problématique locale au Tarn-et-Garonne, résonnera, je le crois, auprès de mes collègues de nombreux départements. Elle concerne la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, l’arrêté du 22 juillet 2023 port...

Madame la présidente, je vous félicite pour votre première présidence de séance ! Ma question, bien que traitant d’une problématique locale au Tarn-et-Garonne, résonnera, je le crois, auprès de mes collègues de nombreux départements. Elle concerne la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, l’arrêté du 22 juillet 2023 port...

Pour toute la France, 78 % des communes ayant fait une demande ont fait l'objet d'une reconnaissance contre un peu moins de 40 % dans le Tarn-et-Garonne ! Vous conviendrez que c'est une grande différence. Quand une circulaire est obsolète, madame la secrétaire d'État, il faut savoir la modifier.