Interventions en hémicycle de Pierre BARROS

Par cet amendement, nous entendons remédier au contournement de la législation sur la TVA auquel s’adonnent les loueurs et les preneurs de yachts en détournant le taux normal de TVA via un contrat de transport. Définir un trajet et faire une escale, y compris de quelques minutes, dans un port étranger permet de bénéficier d’une exonérat...

Dans le prolongement du propos de Michel Canévet, je dirai que l'artificialisation des sols est un enjeu important. Il s'agit même d'une préoccupation partagée très largement ici, puisque le Sénat a adopté une proposition de loi à ce sujet tout récemment, juste avant la fin de la session précédente. Il est nécessaire, on le voit bien, de lutte...

Dans le prolongement du propos de Michel Canévet, je dirai que l’artificialisation des sols est un enjeu important. Il s’agit même d’une préoccupation partagée très largement ici, puisque le Sénat a adopté une proposition de loi à ce sujet tout récemment, juste avant la fin de la session précédente. Il est nécessaire, on le voit bien, de lutte...

Ces sujets font le quotidien des collectivités territoriales. Dans les zones industrielles ou commerciales, il y a des friches de centaines de milliers de mètres carrés, notamment en banlieue parisienne ! Or le fonds Friches n'est jamais réellement à la hauteur de l'enjeu : il faut récupérer les surfaces, les dépolluer, les mettre sur le marc...

Ces sujets font le quotidien des collectivités territoriales. Dans les zones industrielles ou commerciales, il y a des friches de centaines de milliers de mètres carrés, notamment en banlieue parisienne ! Or le fonds Friches n’est jamais réellement à la hauteur de l’enjeu : il faut récupérer les surfaces, les dépolluer, les mettre sur le marc...

Le constat dressé par de nombreux syndicats agricoles est alarmant : le manque de revenus, les difficultés financières et les longues journées de travail pèsent lourdement sur le quotidien des agriculteurs. C’est pourquoi toutes les mesures contribuant à les faire bénéficier d’un droit de répit, même imparfaites, sont bienvenues. C’est le cas...

Depuis plusieurs années, la question du foncier agricole figure de manière récurrente à l’ordre du jour de notre assemblée, en raison de l’absence de la grande loi foncière que nous appelons de nos vœux. Le dernier débat que nous avons eu sur ce sujet portait plus précisément sur les groupements fonciers agricoles d’épargnants (GFAE), nouveaux...

Le Centre national de la musique dispose de deux ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles, qui rapportera 30 millions d’euros en 2023, contre 35 millions d’euros en 2019, et un budget alloué par l’État. Le caractère bancal et asymétrique de ce financement empêche le CNM de disposer de ressources pérennes et, par conséquent, de dé...

Il est défendu.

L’article 5 tertricies transcrit en matière fiscale certaines dispositions du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, adopté au Sénat le 16 novembre dernier. Il est en effet quasiment identique à l’article 5 de ce texte, lequel semble risquer une...

Cet amendement tend à abroger la taxe au tonnage. Le débat sur ce sujet a été ouvert lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR). On opposait alors à cette abrogation l’exemple de la compétitivité chinoise, qui a duré dix ans, ou encore l’incertitude qui pèserait sur le niveau des recettes publiques en raison d’un retour...

Comme Jacques Fernique, je veillerai à être bref, pour nous permettre d’aboutir dans les temps. Nous ne pouvons pas légiférer au cas par cas. Chaque problème entraîne une loi et cela génère un cycle incessant de sollicitations. Ce que nous proposons avec cet amendement, c’est de prendre en premier lieu l’avis du CNB. Certes, le travail législa...

C'est insoutenable !

C’est insoutenable !

Sur la question de l'imposition, en France, nous sommes, en effet, a priori, les champions du monde de la fiscalité, mais nous sommes aussi les champions du monde pour trouver les moyens de ne pas payer d'impôt. En effet, lorsque l'on peut payer des avocats fiscalistes, on acquitte bien moins d'impôt. C'est une réalité, les services fi...

Sur la question de l’imposition, en France, nous sommes, en effet, a priori, les champions du monde de la fiscalité, mais nous sommes aussi les champions du monde pour trouver les moyens de ne pas payer d’impôt. En effet, lorsque l’on peut payer des avocats fiscalistes, on acquitte bien moins d’impôt. C’est une réalité, les services fis...

Non, je le retire également.

M. Benarroche le disait, l'engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d'accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d'être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...

M. Benarroche le disait, l'engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d'accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d'être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...

M. Benarroche le disait, l’engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d’accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d’être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...