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238 interventions trouvées.

Sur la question de l'imposition, en France, nous sommes, en effet, a priori, les champions du monde de la fiscalité, mais nous sommes aussi les champions du monde pour trouver les moyens de ne pas payer d'impôt. En effet, lorsque l'on peut payer des avocats fiscalistes, on acquitte bien moins d'impôt. C'est une réalité, les services fi...

Sur la question de l’imposition, en France, nous sommes, en effet, a priori, les champions du monde de la fiscalité, mais nous sommes aussi les champions du monde pour trouver les moyens de ne pas payer d’impôt. En effet, lorsque l’on peut payer des avocats fiscalistes, on acquitte bien moins d’impôt. C’est une réalité, les services fis...

M. Benarroche le disait, l'engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d'accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d'être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...

M. Benarroche le disait, l'engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d'accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d'être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...

M. Benarroche le disait, l’engorgement des préfectures est dénoncé par tous les acteurs. Le dysfonctionnement du service d’accueil des étrangers en préfecture est tel que certains sont en effet contraints de demeurer en situation irrégulière, au risque d’être expulsés du territoire. Pour les personnes voulant demander le renouvellement de leur...

L’article 12 bis prévoit d’exclure du bénéfice de l’aide sociale à l’enfance et du contrat jeune majeur tout majeur faisant l’objet d’une OQTF. Conformément à la loi du 7 février 2022, le dispositif en vigueur permet, en l’absence de soutien familial, de ressources et de solution d’hébergement, de continuer, une fois qu’elles sont deven...

L'article 12 bis prévoit d'exclure du bénéfice de l'aide sociale à l'enfance et du contrat jeune majeur tout majeur faisant l'objet d'une OQTF. Conformément à la loi du 7 février 2022, le dispositif en vigueur permet, en l'absence de soutien familial, de ressources et de solution d'hébergement, de continuer, une fois qu'elles sont deven...

L'article 12 bis prévoit d'exclure du bénéfice de l'aide sociale à l'enfance et du contrat jeune majeur tout majeur faisant l'objet d'une OQTF. Conformément à la loi du 7 février 2022, le dispositif en vigueur permet, en l'absence de soutien familial, de ressources et de solution d'hébergement, de continuer, une fois qu'elles sont deven...

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l'âge de 17 ans, lors d'un contrôle routier, par le tir d'un policier a été le point de départ de huit jours d'émeutes d'une rare intensité, dans toute la France. Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le...

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l'âge de 17 ans, lors d'un contrôle routier, par le tir d'un policier a été le point de départ de huit jours d'émeutes d'une rare intensité, dans toute la France. Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le...

Ne pensez-vous pas que le triptyque prévention-répression-insertion gagnerait à ce que l'État assume clairement ses compétences régaliennes liées au maintien de l'ordre public ? À ce sujet, que proposez-vous pour la prévention spécialisée, si utile pour nos quartiers ? Enfin, madame la Première ministre, parler de police de proximité, c'est p...

Ne pensez-vous pas que le triptyque prévention-répression-insertion gagnerait à ce que l'État assume clairement ses compétences régaliennes liées au maintien de l'ordre public ? À ce sujet, que proposez-vous pour la prévention spécialisée, si utile pour nos quartiers ? Enfin, madame la Première ministre, parler de police de proximité, c'est p...

… mais il faut aussi reconnaître le métier de policier municipal pour ce qu'il est, par une rémunération et une évolution de carrière qui soient à la hauteur de l'engagement des policiers. Madame la Première ministre, déploierez-vous les moyens nécessaires au succès de cette ambition ? §

… mais il faut aussi reconnaître le métier de policier municipal pour ce qu'il est, par une rémunération et une évolution de carrière qui soient à la hauteur de l'engagement des policiers. Madame la Première ministre, déploierez-vous les moyens nécessaires au succès de cette ambition ? §

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l’âge de 17 ans, lors d’un contrôle routier, par le tir d’un policier a été le point de départ de huit jours d’émeutes d’une rare intensité, dans toute la France. Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le...