Interventions de Pierre BARROS

Mes chers collègues, cet amendement à 1 milliard d'euros est un amendement de repli. Nous proposons de nous concentrer ici sur le transport de marchandises. Le fret ferroviaire est insuffisamment utilisé. Il représente actuellement 9 % du transport de marchandises ; il faudrait que cette part soit doublée d'ici à 2030. Cette ambition, affirm...

Nous avons parlé du développement des réseaux, de l'enjeu du fret ferroviaire ou encore du transport de voyageurs ; sur ce dernier point, la question de la tarification du billet est centrale. Le train est un mode de transport parmi les plus écologiques. Il est pourtant le seul à supporter l'intégralité de ses coûts. Une grande partie du finan...

La réduction de loyer de solidarité vise à compenser la réduction des APL (aides personnelles au logement) par le Gouvernement. Or le loyer continue de représenter une dépense importante pour de nombreux ménages qui perçoivent les APL. De plus, le forfait charges, comme on l’appelle, ne suit pas véritablement la hausse du coût de l’énergie. P...

La réduction de loyer de solidarité vise à compenser la réduction des APL (aides personnelles au logement) par le Gouvernement. Or le loyer continue de représenter une dépense importante pour de nombreux ménages qui perçoivent les APL. De plus, le forfait charges, comme on l'appelle, ne suit pas véritablement la hausse du coût de l'énergie. P...

C’est vrai !

Mon intervention vaut d’abord pour l’amendement n° II-390, mais elle concerne aussi l’ensemble des amendements en discussion commune, qui sont tous cruciaux pour nos universités. Je prendrai l’exemple de l’université de Cergy-Pontoise, située dans le Val-d’Oise. Au vu du niveau des crédits inscrits au programme 150, « Formations supérieures et...

C'est vrai !

Mon intervention vaut d'abord pour l'amendement n° II-390, mais elle concerne aussi l'ensemble des amendements en discussion commune, qui sont tous cruciaux pour nos universités. Je prendrai l'exemple de l'université de Cergy-Pontoise, située dans le Val-d'Oise. Au vu du niveau des crédits inscrits au programme 150, « Formations supérieures et...

M. Pierre Barros. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis ravi de pouvoir passer ce joli dimanche avec vous tous !

L’article 5 quatertricies prévoit d’étendre les exonérations d’impôt dont bénéficie le chronométreur officiel des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), Omega, aux entreprises appartenant au même groupe, et ce pour des rémunérations versées non plus seulement directement par le Comité international olympique (CIO), mais également indire...

Cet amendement a notamment été travaillé par Mme Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne. Par notre amendement, nous souhaitons éviter la création de nouvelles exonérations pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L'Assemblée nationale a d'ailleurs développé une liste de ces sociétés de manière plus détaillée que ce qui figurait ...

Cet amendement a notamment été travaillé par Mme Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne. Par notre amendement, nous souhaitons éviter la création de nouvelles exonérations pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’Assemblée nationale a d’ailleurs développé une liste de ces sociétés de manière plus détaillée que ce qui figurait ...

Il est évident que les conditions d'octroi du PTZ doivent tenir compte de la situation économique et des difficultés d'accès au logement des primo-accédants et non de leur lieu de vie. Selon nous, il ne faut pas inciter les personnes à acheter uniquement dans les zones denses ; il faut également soutenir l'installation dans les collectivités q...

Il est évident que les conditions d’octroi du PTZ doivent tenir compte de la situation économique et des difficultés d’accès au logement des primo-accédants et non de leur lieu de vie. Selon nous, il ne faut pas inciter les personnes à acheter uniquement dans les zones denses ; il faut également soutenir l’installation dans les collectivités q...

Nous souhaitons, par cet amendement de repli, revenir sur la suppression de la CVAE en supprimant tant la baisse entérinée dans la loi de finances pour 2023 que la présente diminution, certes fractionnée sur quatre ans, mais qui sera fatale aux finances publiques et aux finances locales. Après la suppression de la taxe d'habitation, nos territ...

Dans l'annexe au rapport général de la commission des finances sur le PLF 2023 consacrée à la mission « Remboursements et dégrèvements », dont il est le rapporteur spécial, mon collègue Pascal Savoldelli estimait légitime le calcul de la compensation sur la base d'une moyenne pluriannuelle. Il s'intéressait à cet égard au Fonds national d'attr...

J'en ai fini de ma démonstration, monsieur le président.

Nous souhaitons, par cet amendement de repli, revenir sur la suppression de la CVAE en supprimant tant la baisse entérinée dans la loi de finances pour 2023 que la présente diminution, certes fractionnée sur quatre ans, mais qui sera fatale aux finances publiques et aux finances locales. Après la suppression de la taxe d’habitation, nos territ...

Dans l’annexe au rapport général de la commission des finances sur le PLF 2023 consacrée à la mission « Remboursements et dégrèvements », dont il est le rapporteur spécial, mon collègue Pascal Savoldelli estimait légitime le calcul de la compensation sur la base d’une moyenne pluriannuelle. Il s’intéressait à cet égard au Fonds national d’attr...

J’en ai fini de ma démonstration, monsieur le président.