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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuées au secteur des transports. Sortir des énergies fossiles d'ici à 2050, voilà le chantier prioritaire. Il y a donc urgence à trouver des alternatives écologiques et économiques à la voiture et au camion. Pour cela, le trans...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuées au secteur des transports. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, voilà le chantier prioritaire. Il y a donc urgence à trouver des alternatives écologiques et économiques à la voiture et au camion. Pour cela, le trans...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuées au secteur des transports. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, voilà le chantier prioritaire. Il y a donc urgence à trouver des alternatives écologiques et économiques à la voiture et au camion. Pour cela, le trans...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 4, 3 millions de Françaises et de Français ne disposent d'aucun véhicule individuel ou d'aucun abonnement à un service de transport collectif. Pour ces personnes, les conséquences sont nombreuses : la commission, dans son rapport, précise notamment que 28 % des demandeurs d'emplo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 4, 3 millions de Françaises et de Français ne disposent d’aucun véhicule individuel ou d’aucun abonnement à un service de transport collectif. Pour ces personnes, les conséquences sont nombreuses : la commission, dans son rapport, précise notamment que 28 % des demandeurs d’emplo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 4, 3 millions de Françaises et de Français ne disposent d’aucun véhicule individuel ou d’aucun abonnement à un service de transport collectif. Pour ces personnes, les conséquences sont nombreuses : la commission, dans son rapport, précise notamment que 28 % des demandeurs d’emplo...
Au travers de cet amendement, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous tenons à appeler votre attention sur le manque d’effectifs d’accompagnement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, la fameuse PJJ. Toujours mobilisés, les agents nous alertent sur leurs conditions de travail, le manque criant de moyens et les con...
Au travers de cet amendement, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous tenons à appeler votre attention sur le manque d’effectifs d’accompagnement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, la fameuse PJJ. Toujours mobilisés, les agents nous alertent sur leurs conditions de travail, le manque criant de moyens et les con...
Au travers de cet amendement, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous tenons à appeler votre attention sur le manque d'effectifs d'accompagnement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, la fameuse PJJ. Toujours mobilisés, les agents nous alertent sur leurs conditions de travail, le manque criant de moyens et les con...
Au travers de cet amendement, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous tenons à appeler votre attention sur le manque d'effectifs d'accompagnement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, la fameuse PJJ. Toujours mobilisés, les agents nous alertent sur leurs conditions de travail, le manque criant de moyens et les con...
Notre amendement vise à allouer dès maintenant 3, 9 milliards d’euros supplémentaires au ferroviaire, en complément des annonces qui ont été faites par M. le ministre. Ce montant, bien qu’important, devrait recueillir l’assentiment du Gouvernement. Il correspond en effet aux engagements qu’ont pris la Première ministre et le ministre chargé de...
Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l’enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu’il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contrain...
Mes chers collègues, cet amendement à 1 milliard d’euros est un amendement de repli. Nous proposons de nous concentrer ici sur le transport de marchandises. Le fret ferroviaire est insuffisamment utilisé. Il représente actuellement 9 % du transport de marchandises ; il faudrait que cette part soit doublée d’ici à 2030. Cette ambition, affirm...
Nous avons parlé du développement des réseaux, de l’enjeu du fret ferroviaire ou encore du transport de voyageurs ; sur ce dernier point, la question de la tarification du billet est centrale. Le train est un mode de transport parmi les plus écologiques. Il est pourtant le seul à supporter l’intégralité de ses coûts. Une grande partie du finan...
Notre amendement vise à allouer dès maintenant 3, 9 milliards d'euros supplémentaires au ferroviaire, en complément des annonces qui ont été faites par M. le ministre. Ce montant, bien qu'important, devrait recueillir l'assentiment du Gouvernement. Il correspond en effet aux engagements qu'ont pris la Première ministre et le ministre chargé de...
Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l'enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu'il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contrain...