Réforme des collectivités territoriales

M. Pierre Bernard-Reymond. Cet amendement vise à ce que soit prise en compte la situation des deux départements entièrement situés en zone de montagne

Il est indispensable de donner un signe d’espoir à ces départements, en ne divisant pas par deux, comme cela doit être le cas pour les Hautes-Alpes, par exemple, le nombre d’élus qui siégeront à l’assemblée départementale. C’est la raison pour laquelle nous demandons que les futurs conseillers territoriaux soient au minimum au nombre de dix-sep...

Je ne retirerai pas cet amendement, car, de report en report, de loi en loi, nous avons le sentiment que l’on ne veut pas de notre proposition. Je préfère donc m’en remettre à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à limiter le cumul excessif de mandats. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen des précédents articles. Autant le Gouvernement que la commission des lois m’ont fait valoir que cette question serait abordée à l’occasion de la discussion d’un prochain projet de loi.

Effectivement, dans son projet de loi, le Gouvernement avait proposé de fixer le seuil de constitution de ces EPCI à 5 000 habitants. La commission des lois a considéré qu’en zone de montagne ce seuil pouvait poser problème. Or, en tant que représentant d’une région de montagne, je suis désolé de le dire à la commission des lois, j’approuvais ...

Je ne suis pas convaincu par les arguments que je viens d’entendre. En effet, la loi doit montrer le chemin. Les communes qui sont à côté de cette communauté de communes de 192 habitants sont parfaitement capables d’intégrer ces trois communes et de gérer un ensemble plus vaste. Dans la mesure où nous présentons la possibilité pour le préfet d...

Depuis que j’ai déposé cet amendement, les réflexions et les propositions ont bien avancé. Néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur les communautés de communes qui connaissent un fort déséquilibre démographique lorsque la ville-centre est très importante et qu’elle est entourée d’un grand nombre de petites communes. Il faut alors évi...

… et, inversement, que la ville-centre ne s’allie à une seule commune pour, elle aussi, dicter sa loi. Nous savons tous en effet comment les choses se passent. Il suffit qu’une petite commune ait besoin de financer un gros équipement pour qu’elle ne se montre pas insensible aux propositions de la ville-centre. Je propose donc de remplacer la ...

Au moment où nous créons un nouvel élu territorial, il me paraît important de préciser son statut au regard du cumul des mandats. En effet, en siégeant à la région et au département, en représentant souvent un territoire plus important que les anciens cantons, le conseiller territorial devra exercer son mandat quasiment à plein temps. Nous avo...

Dans la mesure où j’ai désormais, par la voix de M. le ministre et de M. le rapporteur, la certitude que cette question sera évoquée dans la loi à venir, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais saluer avec beaucoup de satisfaction l’avènement de cette réforme indispensable des collectivités territoriales.

Il serait en effet inconcevable que notre pays, confronté à une compétition internationale de plus en plus vive et préoccupante, se réforme dans tous les secteurs – l’État, les chambres consulaires, les entreprises –, tandis que notre structure territoriale resterait en l’état. Celle-ci offre une vision inextricable : verticalement, par l’empi...

Ce système va faire émerger un nouvel élu, le conseiller territorial, qui va prendre une très grande importance dans nos territoires. Raison de plus pour lui éviter la tentation de cumuler son mandat avec d’autres ! Personnellement, monsieur le ministre, je n’approuve pas le mode d’élection qui a été retenu.

La coexistence de deux scrutins en un seul vote est une disposition singulière qui n’est pas nécessairement conforme aux attentes du Conseil constitutionnel.

En revanche, je constate que le scrutin municipal dans les villes de plus de 3 500 habitants recueille un très large consensus : il permet de faire émerger une majorité stable ; il assure une représentation de l’opposition ; il réalise la parité femme-homme ; lors des élections, il suscite un débat qui porte, certes, sur un leader, le fu...

… dont notre collègue maire de Lyon, par la passion dont il fait preuve, est exemplaire, et ce qui se passe actuellement dans les zones rurales de notre pays. Je comprends que les maires des grandes villes aient voulu adapter les outils de la gestion urbaine à la dimension de leur agglomération. Autant l’innovation scientifique et culturelle n...

Au moment où nous démontrons notre capacité à prendre le virage du développement durable, nous risquons de rater celui de l’aménagement du territoire. Nous préparons deux France : la France du Grand Paris, des grandes métropoles, des TGV, des autoroutes, et la France des enclavés, des bas salaires, des saisonniers, de l’agriculture difficile, ...

Nous mourrons dans les fleurs, mais nous mourrons ! Monsieur le ministre, je souhaite que l’on garde cette importante question présente à l’esprit au moment où l’on créera des métropoles et des pôles métropolitains. Enfin, je suis conscient que ce projet de loi va aussi loin qu’il est possible dans les circonstances actuelles : il faut donner...

On proposera un big bang des finances locales en coupant toute relation financière entre l’État et les collectivités territoriales, qui ne se financeront plus qu’avec leurs impôts, les emprunts, les taxes et le produit d’une dotation de péréquation autogérée par la conférence nationale des collectivités territoriales. Le budget des comm...