Interventions en commissions de Pierre Bernard-Reymond

a demandé si la CGPME accepterait que le dossier d'homologation déposé à la DDTEFP précise si l'initiative de la rupture incombe à l'employeur ou au salarié.

Puis M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur, a souhaité connaître la position de la CGPME sur le portage salarial. En particulier, considère-t-elle que la personne portée doit se voir reconnaître le statut de salarié ?

a souhaité que le Parlement respecte l'esprit de la négociation et s'est félicité de la conclusion de cet accord, qui témoigne du renforcement du dialogue social. Il a ensuite demandé quel sera l'impact de la fixation d'une durée maximale de la période d'essai, compte tenu de la grande diversité des pratiques selon les branches, et si les direc...

a indiqué que le projet de loi doit, pour cette raison, être apprécié à la lumière de l'accord conclu par les partenaires sociaux. Puis il a demandé s'il est possible d'évaluer l'impact de la mesure consistant à fixer une durée maximale à la période d'essai, compte tenu de la grande diversité des pratiques selon les branches et les entreprises....

a demandé si le projet de loi apporte les clarifications nécessaires pour mieux organiser le secteur du portage salarial.

a souhaité mieux comprendre les raisons qui ont conduit la CGT à ne pas signer l'ANI : conteste-t-elle l'accord dans ses principes mêmes ? Y voit-elle un facteur de régression ? Ou considère-t-elle qu'il ne va pas assez loin dans la réforme ? Puis il a demandé si la CGT compte participer aux négociations qui sont prévues par l'ANI.

a alors demandé si la CGT aurait signé l'accord si les cinq propositions qui ont été présentées y avaient figuré.

a regretté que les Etats membres ne se consultent pas davantage sur la manière dont ils assurent la transposition de directives susceptibles de se trouver en contradiction avec leur droit interne.

Après avoir salué la qualité du travail accompli, M. Pierre Bernard-Reymond a déclaré percevoir une contradiction entre l'objectif principal du rapport -stimuler la croissance- et celui du « Grenelle de l'environnement » -garantir un développement durable. Proposant de supprimer les subventions actuellement octroyées aux communes et intercommun...

a souhaité savoir si l'échantillon retenu est suffisamment représentatif de la taille des établissements.

a souhaité savoir si l'échantillon retenu est suffisamment représentatif de la taille des établissements.

a souhaité savoir si les agents hospitaliers peuvent conserver leur statut lorsqu'ils sont repris dans une structure privée.

a souhaité savoir si les agents hospitaliers peuvent conserver leur statut lorsqu'ils sont repris dans une structure privée.

s'est interrogé sur la perception par nos partenaires de la situation économique et budgétaire de la France. Il a considéré que la campagne référendaire avait lancé plusieurs messages : la nécessité de rénover le projet politique, mais aussi la nécessité de progresser de manière pragmatique. Il a estimé qu'il ne serait pas souhaitable de donner...

a souhaité savoir sur quelles hypothèses macroéconomiques reposent les comptes prévisionnels du FSV pour la période allant de 2009 à 2012.

a tenu, quant à lui, à faire part de ses craintes que le «Grenelle de l'environnement» n'aboutisse à une politique dogmatique d'exclusion de la construction de nouvelles autoroutes alors que celles-ci présentent un intérêt vital pour certains secteurs, comme c'est le cas de l'A51 pour les Alpes du Sud. Il a en effet rappelé qu'à l'heure actuell...

Interpellé par M. Pierre Bernard-Reymond sur le fait que seuls les plans de modernisation et de développement des itinéraires (PDMI) et non les contrats de projets contenaient désormais un volet routier, M. Dominique Bussereau a indiqué que les cofinancements à venir de l'Etat en matière routière prendraient effectivement la forme des PDMI et q...

a souhaité connaître la nature des contacts existant entre l'Acoss et les services de l'Union européenne. Il s'est enquis de l'avis personnel du président du conseil d'administration de l'Acoss sur les mesures à prendre pour rétablir l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Enfin, il a demandé quelle est la part du déficit de la sécurité...

S'agissant du développement de professions intermédiaires, M. Pierre Bernard-Reymond a souhaité savoir s'il s'agit de créer de nouveaux métiers ou, simplement, de modifier la répartition des actes médicaux entre métiers existants. Suggérant une expérimentation en ce domaine, il s'est demandé quelle pourrait en être la durée. Il a enfin soulign...

s'est interrogé sur les relations qu'entretiennent les professionnels de la maison de santé avec les autres médecins de la commune. Il a également demandé si les maisons de santé permettent de limiter les coûts pour la sécurité sociale ou, au contraire, les augmentent du fait de l'offre de soins supplémentaire qu'elles apportent aux habitants. ...