Interventions en commissions de Pierre Bernard-Reymond

En réponse à M. Pierre Bernard-Reymond, M. Guillaume Pepy a réaffirmé qu'il n'est pas envisageable de supprimer les trains d'aménagement du territoire, citant l'exemple de la ligne Marseille-Briançon dont la modernisation relève de la compétence de réseau ferré de France (RFF), car le désenclavement et le développement économique de régions ent...

a souhaité savoir si la commission des budgets du Parlement européen est réellement en mesure d'évaluer les politiques budgétaires nationales, d'une part, et d'apprécier l'état de la coordination entre celles-ci et le budget communautaire, d'autre part.

a rappelé que les réformes des finances locales sont les plus difficiles à conduire, et qu'il convient d'être particulièrement attentif aux aspects méthodologiques. Il s'est interrogé, d'une part, sur les raisons qui conduisent à compartimenter les réformes de la taxe professionnelle, de la taxe carbone et de la gouvernance locale et, d'autre p...

a rappelé que M. André Ferrand, son prédécesseur dans ces fonctions, avait souhaité que la Cour des comptes expertise la gestion des centres de rétention administrative, la demande officielle du président de la commission des finances ayant été transmise à la Cour le 21 octobre 2008. Le but de cette enquête était notamment d'évaluer plus préci...

a rappelé que si les efforts faits en matière d'amélioration des CRA sont incontestables, ceux-ci doivent être poursuivis. Une gestion directe des crédits des CRA par le ministère en charge de l'immigration permettrait un meilleur pilotage de la dépense, dans le respect de la révision générale des politiques publiques, et remédierait à l'incapa...

a souligné l'augmentation du nombre de mesures d'éloignement forcé prononcées mais la diminution du taux d'exécution de ces mesures, en raison des défauts de procédure et des réticences des consulats étrangers à délivrer des laissez-passer. Une solution pourrait consister à renforcer la formation professionnelle des services d'interpellation ai...

a fait part de plusieurs préoccupations : - les disparités importantes entre les CRA en matière de prolongation de la durée de rétention, d'accueil des femmes, d'usage des chambres d'isolement et de taux d'éloignement ; - l'amélioration de l'appareil statistique qui est nécessaire pour mesurer notamment le nombre de retenus effectuant plusieu...

s'est ému de l'absence de réponse, par plusieurs ambassades, aux questionnaires transmis par la Cour des comptes dans le cadre de l'enquête.

a déclaré partager les craintes d'une reprise en Allemagne, alors que la croissance stagnerait en France.

A la question de M. Pierre Bernard-Reymond, relative aux conséquences du creusement des écarts caractérisant la situation des finances publiques entre les Etats de la zone euro, M. Philippe Séguin a admis que l'existence même de l'euro pourrait être menacée.

a souhaité que l'institut Thomas More et l'agence Public Evaluation System se présentent, en précisant les sources de leur financement. Il s'est interrogé ensuite sur l'appréciation à porter quant aux subventions versées entre collectivités territoriales.

a relevé une contradiction entre le système des subventions croisées, créant des liens de « vassalité » entre collectivités et le principe de l'autonomie énoncé par la Constitution. Ce système est en outre coûteux et source de lenteurs administratives.

a souhaité connaître l'analyse de M. René Carron sur la crise actuelle.

Evoquant les craintes souvent exprimées sur une raréfaction du crédit, M. Pierre Bernard-Reymond a demandé à M. Michel Camdessus son sentiment sur les perspectives en la matière pour 2009. Ce dernier a fait part de sa vive inquiétude, compte tenu de l'absence de visibilité et de l'ampleur des plans budgétaires de relance aux Etats-Unis, en Euro...

Il a également confirmé l'appréciation de M. Pierre Bernard-Reymond sur l'impact, en termes d'endettement et de déséquilibre des flux mondiaux de capitaux, des besoins de financement des Etats-Unis pour mener deux guerres, comme ce fut déjà le cas avec la guerre du Vietnam. Les intérêts des Etats-Unis, qui s'endettent auprès du reste du monde, ...

a rappelé que cette mission, créée par la loi de finances pour 2008, constituait le support budgétaire du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Il a indiqué qu'elle n'était pas la seule à concourir à la politique française de la politique de l'immigration et de l'intégration : ses c...

a rappelé que le montant de la contribution spéciale payée par les employeurs indélicats était proche de celui versé par les entreprises qui embauchaient des personnes en situation régulière. Il a souligné que l'amendement visait à interroger le Gouvernement sur le recouvrement effectif de la taxe. S'agissant des reconduites à la frontière, il ...

a souhaité obtenir des précisions quant aux réponses économiques et sociales des différents pays de l'Union européenne à la crise.

s'est interrogé sur les pays qui exigent d'ores et déjà, une CNI biométrique afin de pouvoir rentrer sur leur territoire.

s'est demandé s'il n'aurait pas fallu mener une négociation sociale préalablement à l'examen de ce texte, dans la mesure où il concerne les relations du travail. Par ailleurs, il s'est interrogé sur l'opportunité d'une augmentation du SMIC parallèlement à la révision de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.