Questions écrites de Pierre Charon

Remise en cause de la politique des visas en Afrique

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur ses inquiétudes concernant les conclusions du rapport d'information n° 3728 (XVe législature) « sur la politique des visas » déposé par deux députés au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Ce rapport regrette l'importance des taux de refus de visas dans certains p...

Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fraudes à la carte Vitale. Pour remédier à l'utilisation frauduleuse de la carte vitale, le Gouvernement a décidé la mise en place d'une carte Vitale dématérialisée à titre expérimental auprès d'un certain nombre d'assurés et de professionnels de santé dans les départements du Rhône et des Alpes-Marit...

Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19. Le site Ameli incite les assurés à ne pas consulter un médecin et à choisir la déclaration en ligne offrant des indemnités journalières supérieures au droit commun. Dès lors que les personnes ne peuvent pas télétravailler, elles...

Lutte contre la contrefaçon

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en œuvre des recommandations du rapport d'information n° 3650 (XVe législature) de l'Assemblée nationale publié en décembre 2020, sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Selon ce rapport, non seulement la contrefaçon est en constante augmentation mais l'organisation de co...

Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débordements constatés à Paris mais aussi dans certaines grandes villes dans des locations d'appartements effectuées sur des plateformes en ligne. Si certaines plateformes de location ont interdit les fêtes et les événements dans toutes les locations ou limité le nombre de personnes présentes simultanément, ces règle...

Usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote pour leurs effets psychoactifs

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse de l'usage détourné de médicaments et du protoxyde d'azote avec des effets psychotropes depuis le début de la pandémie de Covid-19. L'association des centres d'addictovigilance a consacré son bulletin de novembre 2020 aux conséquences du confinement concernant l'usage détourné de médicaments ou ...

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la forte progression des dépenses d'aide médicale de l'État (AME). Depuis 2012, le nombre de bénéficiaires de l'AME a augmenté de 32 % ce qui correspond à une majoration des dépenses de près de 51 %. Le nombre de bénéficiaires atteignait 334 456 personnes au 31 décembre 2019. À l'initiative du Gouverneme...

Prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes qui a été publié lundi 30 novembre 2020 sur la protection de l'enfance. Plus de 300 000 enfants mineurs bénéficient d'une mesure de protection. Or, les magistrats dressent un bilan sévère : « Si la politique de protection de l'enfance dispose d'un cadre législatif et régl...

Conditions d'accès à la France métropolitaine dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions d'accès à la France métropolitaine dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. Des restrictions ont été introduites à l'entrée en France métropolitaine pour les voyageurs venant de pays hors espace Schengen de l'Union européenne. Or, aucun test n'est pour l'instant exigé pour les ...

Vente à distance des livres par les librairies indépendantes

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de vente à distance des livres par les librairies indépendantes. Au lieu d'autoriser l'ouverture les librairies pendant la période de confinement, le Gouvernement a mis en place un mécanisme de prise en charge des frais d'expédition des librairies indépendantes pour favoriser la vente à distance. Ce dispo...

Perspectives de développement de l'observatoire épidémiologique dans les eaux usées

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le rôle du réseau OBEPINE (OBservatoire ÉPIdémiologique daNs les Eaux usées) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Lancé en mars 2020 un réseau de laboratoires experts chargés d'analyser les eaux usées a été mis en place par des chercheurs et les ensei...

Explosion de la pauvreté en France

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'explosion de la pauvreté en France. Le secours catholique-caritas France publie jeudi 12 novembre 2020 son bilan statistique annuel sur l'État de la pauvreté en France 2020. Son rapport alerte sur la dégradation du niveau de vie des plus pauvres. La barre des 10 millions de pauvres pourrait être atteint...

Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de délai de prescription concernant l'action disciplinaire des professionnels de santé. En effet, à ce jour, aucune disposition législative et réglementaire n'enferme l'action disciplinaire dans un délai, comme le soulignent régulièrement le Conseil d'État mais également les juridictions ordinale...

Hausse préoccupante des ruptures d'approvisionnement en médicaments et vaccins

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ruptures d'approvisionnement de médicaments et de vaccins. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les pénuries de médicaments et les tensions dans l'approvisionnement se sont amplifiées. Dans une note récente du 12 octobre 2020, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) confirmait que «...

Difficultés des entreprises liées au tourisme et aux congrès à Paris et en Île-de-France

M. Pierre Charon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés que rencontrent les entreprises liées au tourisme et aux congrès à Paris et en Île-de-France. Le tourisme francilien, est une activité économique qui compte 500 000 emplois, et plus de 7 % de la création de richesse régionale. Or, la fréquentation touristique à Pari...

Nécessité de soutenir l'activité des taxis dans le cadre de la relance du tourisme

M. Pierre Charon interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la nécessité de soutenir les taxis dans le cadre des mesures envisagées dans le plan de soutien au secteur touristique. En effet, les taxis sont fortement liés au tourisme. Ils jouent un rôle capital dans la chaîne touristique, en raison des liaisons qu'...

Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question d'un assouplissement des règles relatives au cumul des mandats. En effet, le débat sur le maintien des dispositifs actuels a été ouvert par le Président de la République lui-même qui déclarait le 15 janvier 2019, lors du grand débat national, qu'« il n...

Risques de diffusion du coronavirus à Paris et en Île-de-France

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de diffusion du coronavirus (dénomination nCov 2019) à Paris et en Île-de-France. En effet, ce virus, apparu en Chine, aurait été porté par certaines personnes récemment arrivées en France. À cet égard, Paris et l'Île-de-France apparaissent comme des zones particulièrement exposées, notamment en raison de...

Fermeture de l'héliport de Paris-Issy en raison des nuisances

M. Pierre Charon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la fermeture de l'héliport de Paris-Issy, demandée aussi bien par la ville de Paris que par la mairie du quinzième arrondissement en raison des différentes nuisances apportées par cette infrastructure. En effet, elles constituent une atteinte à la...

Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence estivale des ouvertures sauvages des bouches à incendie (phénomène de « street-pooling »). Les conséquences de ces ouvertures illégales sont particulièrement graves à différents niveaux. D'une part, elles sont dangereuses pour la vie des riverains. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, un enfant a même été projeté sur plusieu...