Questions de Pierre Charon

Conditions d'attribution de l'indemnité inflation

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'attribution de l'indemnité inflation en particulier pour les étudiants. Le Gouvernement a prévu qu'à compter du mois de décembre, les étudiants boursiers pourront recevoir l'aide financière : celle-ci sera directement versée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Or, les étudiant...

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée. Selon cette étude, « l'immigration en France est, comparativement à celle des autres pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), peu qualifiée, peu diversifiée.. ». Or de nombreuses études économiques démont...

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés délinquants à Paris. Depuis plusieurs années, la multiplication et l'aggravation des faits de délinquance commis par certains mineurs non accompagnés à Paris, et la réponse qui y est apportée par les pouvoirs publics, deviennent un sujet de préoccupatio...

Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du service public de la justice. Selon la Cour des comptes, la justice judiciaire bénéficie, depuis plusieurs années, d'évolutions destinées à améliorer la réponse apportée aux citoyens. Le budget de la « justice » connaît depuis 2012 une ...

Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'explosion du nombre de membres de cabinets ministériels tel qu'il figure dans les « Jaunes » du projet de loi de finances pour 2022. Cette annexe au projet de loi n° 4482 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances (PLF) pour 2022 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la ré...

Échec de la mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conditions d'attribution de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Présentée comme l'une des mesures phares de la stratégie de mobilisation « agir pour les aidants » du Gouvernement (2020-2022), la mise en place de l'AJPA n'a pas atteint...

Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de saisir de nouveau le haut conseil des finances publiques. Aux termes de l'article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le haut conseil des finances publique est saisi des projets de loi...

Évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le président de la République a présenté le 13 septembre 2018 la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La ministre des solidarités et de la santé d'alors a confié à France Stratégie...

Bilan 2021 de Parcoursup et nombre de bacheliers sans solution

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des jeunes qui se retrouvent, après la rentrée scolaire et universitaire 2021-2022, sans affectation dans l'enseignement supérieur. Le 16 septembre 2021 s'est clôturée la phase complémentaire de sélection via la plateforme « Parcoursup ». Comme chaque année, les servi...

La rémunération des agents publics en arrêt maladie

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'enquête réalisée par la cour des comptes sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Il apparaît que la part des salariés absents pour raison de santé est globalement plus élevée dans le secteur public, sauf concernant la fonction publique d'État, que dans le secteur priv...

Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris. La mairie de Paris veut réduire drastiquement le trafic des véhicules. En 2018, elle évoquait déjà une baisse de 6,5 % du trafic. Au total, selon le journal « Les Échos », durant ces six dernières années, le trafic automobile a reculé de 19 %. C...

Réciprocité des conditions d'entrée aux États-Unis et en France

M. Pierre Charon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français qui souhaitent se rendre aux États-Unis. Selon les organes de presse, la Maison-Blanche aurait annoncé lundi 26 juillet 2021, le statut quo sur la fermeture de frontières américaines aux voyageurs internationaux en invoquant la propagation du variant delta. Il y a quelq...

Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les subventions de l'Union européenne à des « organisations non gouvernementales » liées à l'islam radical. L'affaire n'a eu aucun écho dans la presse en France mais plusieurs médias allemands relaient une information selon laquelle l'U...

Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Un rapport parlementaire de l'Assemblée nationale vient de rendre compte de l'exécution budgétaire 2020 de la mission « santé ». C'est la seconde partie de ce document public qui est consacrée à l'évaluation du coût des soins dispe...

Conclusions du rapport d'information « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! »

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conclusions du rapport d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! ». Ce rapport dresse un bilan dramatique du déclassement de la France en matière de recherche qui « nuit à l'accès des patients Fran...

Accélération et simplification de l'action publique

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'accélération et simplification de l'action publique. Une nouvelle étape de transformation de l'action publique avait été annoncée suite au grand débat national lancé en janvier 2019. Présenté au Conseil des ministres le 5 février 2020, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) vise à « r...

Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant le référé de la Cour des comptes sur la gestion du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Créé en 2013, le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) a été transformé en autorité publiq...

Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant la place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone. La France compte environ 1 975 installations éoliennes pour une puissance de 17 gigawatts. Or le développement de l'éolien provoque de plus en plus de conflits à terre comme en mer. L'implantation de parcs éoliens nuit à la qualité de vie ...

Conclusions de l'étude de « Trésor info » sur les usagers de la route

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conclusions de l'étude d'avril 2021 de « Trésor info » sur les usagers de la route. Pour le ministère des finances, l'usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l'air, émissions ...

Échec du plan de lutte contre le crack à Paris

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire du quartier Stalingrad à Paris, qui doit faire face la présence de dizaines de toxicomanes. Début mai 2021, des habitants exaspérés ont effectué des tirs de mortiers en direction des trafiquants et des toxicomanes. Le 24 mai 2021, un viol en pleine rue a été filmé par un riverain. C...