Interventions en commissions de Pierre Fauchon

a souligné que le dispositif adopté par les députés affaiblissait les principes généraux du code pénal.

a souhaité avoir des précisions sur le régime des coopérations renforcées et de ses variantes dans le domaine de la défense, à la lumière de l'opération « Atalante » de lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

a estimé qu'il n'y avait pas de contradiction dans la politique pénale, mais nécessité de concilier d'une part, l'exigence de sécurité de nos concitoyens et, d'autre part, le respect de la dignité des personnes détenues. Il a considéré que la France n'assurait pas des conditions de détention correctes aux délinquants, cette situation s'expliqua...

rappelant qu'il avait administré, conjointement à un Cadi, une ville importante du Maroc, a expliqué que selon le droit musulman applicable à l'époque, le Cadi considérait qu'il existait une présomption d'adultère lorsqu'une femme et un homme étaient restés seuls dans la même pièce pendant un temps équivalent à celui nécessaire à la cuisson d'u...

a rappelé que les Cadis marocains pouvaient s'appuyer sur la gestion d'un patrimoine important constitué par les « biens habous ».

a tout d'abord rappelé les dispositions de l'article 13 du Règlement du Sénat. Puis, la commission a procédé à l'élection de son président.

a salué la qualité des débats sur le projet de révision en première lecture au Sénat, au-delà de tout clivage politique. Il a noté que les différends subsistant entre députés et sénateurs ne portaient que sur des modalités, et non sur des points fondamentaux de la réforme. Il a estimé en conséquence qu'il serait inutile et même contre-productif...

Après avoir rappelé que les résolutions avaient été supprimées en raison d'une jurisprudence stricte du Conseil constitutionnel et rétablies en 1992 au Sénat dans le seul champ des affaires européennes, à l'initiative de l'ancien président de la commission des lois, M. Jacques Larché, M. Pierre Fauchon a déclaré que l'amendement présenté par le...

a souligné que le principe d'autonomie des assemblées supposait que les règlements encadrent seuls l'exercice du droit d'amendement. A l'article 19 (déclaration d'urgence - conditions de recevabilité des amendements en première lecture - réunion d'une commission mixte paritaire à la demande du président d'une assemblée), outre un amendement de...

s'est montré très réservé sur ce dispositif, estimant que les magistrats avaient la lourde tâche de juger au nom du peuple français et qu'il n'était pas justifié de laisser leur corps s'administrer lui-même. Il a affirmé que le choix de faire présider les formations par le premier président de la Cour de Cassation et le procureur général n'ét...

Considérant qu'il était inacceptable que la France puisse être un refuge pour les auteurs de crime contre l'humanité, M. Pierre Fauchon a salué la proposition du rapporteur qui prenait en compte les éléments d'analyse qu'il avait déjà formulés. Il a indiqué qu'il avait déposé un amendement allant dans le même sens, retenant le critère de réside...

s'interrogeant sur les droits des tiers face à la protection de ces témoins, a observé que la disposition proposée présentait un caractère novateur.

a estimé que les instruments européens de coordination restaient rudimentaires. Il a demandé si la présidence française de l'Union européenne serait l'occasion d'avancées sur ces sujets. Il a également insisté sur le rôle des maires, notamment en matière de sécurité civile, et la nécessité de clarifier leurs responsabilités par rapport à celle...

Observant que le texte vise à rééquilibrer les institutions et à rétablir la séparation des pouvoirs, M. Pierre Fauchon s'est demandé s'il n'eût pas été préférable d'aller au bout de cette logique et de créer un véritable régime présidentiel en supprimant la possibilité pour l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouverne...

a déclaré souscrire à toutes les indications exprimées par le candidat proposé pour la mission de contrôleur général. Il lui a demandé des éclaircissements sur le modèle anglais.

a évoqué la politique d'intégration et s'est interrogé sur le refus du communautarisme, alors que ce phénomène semble inévitable compte tenu de l'évolution des sociétés modernes.

a estimé que la séparation des pouvoirs n'était plus assurée pour des motifs qui tenaient autant aux moeurs qu'aux textes comme l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il a approuvé la révision tout en se déclarant sceptique sur l'efficacité de ses résultats. Il a conclu à l'instauration d'un régime présidentiel, seul ap...

a évoqué la politique d'intégration et s'est interrogé sur le refus du communautarisme, alors que ce phénomène semble inévitable compte tenu de l'évolution des sociétés modernes.

Après avoir exprimé sa profonde admiration pour l'exemple donné par la démocratie espagnole au cours des dernières décennies, M. Pierre Fauchon a souhaité connaître les secteurs qui généraient le plus de plaintes.

a estimé qu'il était nécessaire de rapprocher le plus possible le projet de loi des formulations prévues de la convention de Rome afin d'éviter toute contestation que ne manqueraient pas de soulever d'éventuels écarts entre les incriminations visées dans ces deux textes. Par ailleurs, il a relevé que la référence à la notion de plan concerté n'...