Interventions en commissions de Pierre Fauchon

Le même nombre qu'au XIXème siècle. Les choses n'ont donc guère changé depuis Le rouge et le noir de Stendhal...

Comment voyez-vous le débat difficile qui s'est engagé sur le budget européen pour 2011 ? Vous avez évoqué l'idée d'un complément éventuel au traité de Lisbonne, et les obstacles qu'elle rencontrait. Cette démarche ne pourrait-elle être l'amorce de la formation du « noyau » dont avait parlé M. Schäuble, dans la perspective d'une Europe compren...

La Bulgarie a une frontière commune avec la Turquie. Elle est donc très directement concernée par le débat sur l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Quelle appréciation portez-vous sur sa candidature ?

Eh bien, n'empêchez pas la création d'entreprises et posez-vous la question de savoir pourquoi on en crée si peu en France ! Mais revenons à notre sujet qui est passionnant : j'aimerais savoir où les transfrontaliers font leurs achats et quelles conséquences a cette situation, que vous avez admirablement décrite, sur l'habitat.

A-t-on des informations sur ce qu'il se passe en Inde, en Chine ou encore en Indonésie ?

Je voudrais avoir des précisions sur la terminologie employée. Il est question alternativement d'un brevet communautaire ou d'un brevet de l'Union européenne. Vise-t-on les mêmes titres de propriété industrielle ?

Il est effarant de constater le retard qui a été pris dans la création de ce titre de propriété industrielle. C'est une nouvelle fois la confirmation que seules des coopérations spécialisées permettent à l'Europe de progresser, comme nous l'a montré tout récemment l'exemple du casier judiciaire européen. Les États qui bloquent les négociations ...

Je suis soulagé que la France et l'Allemagne aient pu parvenir à cet accord. J'étais pessimiste sur le couple franco-allemand. Je me félicite donc qu'il ait su se ressaisir. Il était indispensable de prendre des mesures pour avancer. C'est un enjeu vital pour l'Europe dans le contexte de la mondialisation. Il me semble inévitable que, avec l'él...

Les Allemands sont particulièrement attachés au renforcement des sanctions. Il est possible que seuls quelques autres États membres partagent leur point de vue. J'y vois une opportunité pour développer des coopérations renforcées.

C'était inévitable.

Avec l'évolution démographique et le développement économique, nos pays seront confrontés de plus en plus à l'accueil de personnes d'origine étrangère. Il me semble qu'il serait utile de promouvoir des coopérations spécialisées dans ce domaine avec pour objectif d'établir un système stable. Cela répondrait à la nécessité d'avoir une démarche pr...

Je souhaiterais avoir des précisions sur cette liste des pays d'origine sûrs. N'y-a-t-il pas plus de quatorze pays sur cette liste ?

Catastrophe !

On exagère les craintes d'une censure. Le législateur doit assumer ses responsabilités et adapter le droit face à de nouvelles réalités. Je me demande par ailleurs, si la référence faite par l'amendement à la lutte contre la fraude n'étend pas le champ de l'interdiction au-delà même de l'espace public.

Je ne m'embarrasserai pas des scrupules juridiques de notre rapporteur : nous sommes législateurs, et confrontés à un problème nouveau, nous avons la faculté d'innover et de proposer une définition nouvelle de l'ordre public. Comme Confucius, je suis très attaché aux manières : eh bien, porter la burqa ou l'imposer est une mauvaise manière, vis...

La loi sur les signes extérieurs religieux à l'école n'a eu que des effets positifs.

Il est légitime d'allonger le délai lorsque les faits ne sont pas connus dès qu'ils sont commis : il en va ainsi des délits financiers, non des délits de presse. Dans ce domaine, trois mois suffisent pour réagir.

Je suis assez fâché de la tournure que prend cette affaire. D'abord à cause du mode de scrutin retenu. Ce que nous avions voté résultait d'un accord et mon groupe avait accepté de voter ces dispositions à cause de cet accord. J'ai la faiblesse de respecter les accords passés. Et je crois aussi à l'importance de la proportionnelle dans les scrut...

Il n'y a pas que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. L'amendement n° 5 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 1 est adopté.

Il est bizarre de ne pas avoir ce fameux article 1er.